Droit de la Famille / Succession

Les litiges ou contentieux en droit de la famille et droit des successions concernent des situations personnelles et patrimoniales complexes. Voici un résumé des principaux contentieux dans ces domaines :

Droit de la famille

Divorce : Les litiges incluent la séparation du couple, la garde des enfants, le droit de visite, la pension alimentaire, et la répartition des biens entre les époux.

Adoption : Des conflits peuvent surgir concernant la procédure d'adoption, les conditions d’adoption, ou les droits de l’enfant adopté.

Autorité parentale : Litiges relatifs à l’exercice, la délégation ou la privation de l'autorité parentale, ou aux désaccords sur l’éducation des enfants.

Filiation : Les litiges incluent la reconnaissance ou la contestation de la filiation, ainsi que l’établissement ou la désaveu de la filiation.

Succession : Les conflits incluent la répartition des biens, les droits des héritiers, et les questions de testament.

Violences conjugales : Les litiges peuvent porter sur la mise en place de mesures de protection pour les victimes de violences au sein du couple.

Changement de nom ou de prénom : Des conflits peuvent survenir lors des demandes de changement de nom ou de prénom et sur les conditions requises.

Tutelle et curatelle : Les litiges concernent la désignation ou la gestion d’un tuteur ou curateur, et la gestion des biens de la personne protégée.

Mariage : Les contentieux incluent les conditions de mariage, la nullité du mariage, et les litiges relatifs au régime matrimonial.

Concubinage et PACS : Les litiges peuvent porter sur les droits et obligations des partenaires, ainsi que la rupture du PACS ou du concubinage.

Droit des successions

Testament et donation entre époux : Contestation de la validité d’un testament ou d’une donation, notamment pour vice de forme ou d’intention.

Qualité d’héritier ou légataire : Litiges sur la légitimité ou l’identité des héritiers ou des légataires.

Répartition de la succession : Conflits sur la répartition des biens entre les héritiers, ou la réclamation des parts réservataires.

Rapport des donations antérieures : Les héritiers peuvent demander que les donations antérieures soient rapportées à la succession.

Réduction des libéralités excessives : Action en réduction des dons ou legs qui dépassent la part réservataire des héritiers.

Action en retranchement ou réintégration : Héritiers lésés peuvent engager une action pour récupérer leur part réservataire ou pour retrancher certaines donations.

Exécution du testament : Conflits sur l’interprétation ou la non-exécution des dispositions testamentaires.

Gestion de la succession : Litiges sur la responsabilité de l'usufruitier ou du gestionnaire des biens successoraux.

Vente ou donation d’un bien successoral : Contestations lors de la vente ou de la donation d'un bien immobilier appartenant à la succession.

Liquidation et partage : Conflits lors de la liquidation et du partage des biens dans le cadre d’une communauté conjugale ou d'une indivision post-décès.

Ces contentieux peuvent être résolus par des procédures judiciaires devant le juge aux affaires familiales ou le tribunal judiciaire. Il est souvent conseillé de consulter un avocat spécialisé pour protéger ses droits dans ces situations complexes.