Les litiges ou contentieux en droit du travail et en droit de la sécurité sociale concernent principalement les relations entre employeurs et salariés, ainsi que les obligations sociales. Voici un résumé des principaux types de contentieux dans ces domaines :

Droit du travail

Licenciement abusif : Contestation d’un licenciement jugé injustifié ou sans cause réelle et sérieuse, donnant lieu à des actions en indemnisation ou réintégration.

Harcèlement moral ou sexuel : Litiges relatifs à des comportements nuisibles sur le lieu de travail, affectant la dignité ou la santé psychologique du salarié.

Discrimination : Les contentieux peuvent porter sur des discriminations fondées sur l’âge, le sexe, l’origine, ou d'autres critères illégaux dans le cadre de l’embauche, de la rémunération ou de l’évolution professionnelle.

Durée ou conditions de travail : Contestation de la durée légale ou conventionnelle du travail, des horaires, ou des conditions de travail non conformes aux lois ou conventions collectives.

Non-paiement des salaires ou indemnités : Litiges concernant le non-paiement ou le paiement partiel des salaires, des heures supplémentaires, ou des indemnités de licenciement.

Qualification ou catégorie professionnelle : Contestation de la classification professionnelle d’un salarié, notamment en termes de salaire ou de responsabilités.

Accident du travail ou maladie professionnelle : Litiges sur la reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles, ainsi que sur les indemnisations dues.

Rupture conventionnelle : Contestation de la rupture conventionnelle du contrat de travail, ou du refus d’homologation de cette convention par l’administration.

Prise d'acte de rupture : Litiges où le salarié dénonce des manquements graves de l’employeur et prend acte de la rupture de son contrat, en réclamant des dommages et intérêts.

Résiliation judiciaire du contrat : Litiges où le salarié demande au juge de prononcer la résiliation de son contrat aux torts de l’employeur pour faute grave.

Licenciement économique : Contestation des licenciements fondés sur des raisons économiques, de restructuration ou de réduction d’effectifs.

Mise à la retraite : Contestation de la décision de l’employeur de mettre un salarié à la retraite, souvent autour de l'âge ou des conditions de départ.

Droit de la sécurité sociale

Cotisations sociales : Contentieux relatifs au calcul et au paiement des cotisations sociales par l’employeur, notamment en cas de redressement ou de contestation de la part de l’URSSAF.

Faute inexcusable de l’employeur : Litiges sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, ce qui peut entraîner une indemnisation majorée pour le salarié.

Droit des contrats lié au travail

Non-respect des termes du contrat : Contentieux liés à l'inexécution totale ou partielle des obligations contractuelles par une des parties.

Rupture abusive du contrat : Contestation de la rupture unilatérale du contrat sans motif légitime.

Faute contractuelle : Réclamations pour des fautes contractuelles, comme la mauvaise exécution ou l’inexécution d’une clause du contrat de travail.

Nullité du contrat : Demandes de nullité d’un contrat de travail en raison de vices de forme ou de substance.

Clause abusive : Contestation de clauses du contrat jugées abusives ou déséquilibrées (clause de mobilité, non-concurrence, etc.).

Vice caché : Réclamations sur des vices ou défauts cachés affectant le contrat ou la relation de travail.

Interprétation du contrat : Litiges sur l'interprétation de certaines clauses du contrat de travail ou de la convention collective applicable.

Ces litiges sont en général portés devant le conseil de prud'hommes pour les affaires relatives au droit du travail, ou devant les tribunaux judiciaires pour les questions de sécurité sociale. Il est souvent recommandé de consulter un avocat spécialisé pour naviguer ces procédures.

Protection des données

Heures d'ouverture

Pages