Droit Commercial / Sociétal

Les litiges en droit des sociétés et droit commercial concernent des conflits variés liés à la gestion, la propriété et les opérations des entreprises. Voici un résumé des principaux contentieux :

Droit des sociétés

Conflits entre associés : Désaccords sur la gestion, les décisions stratégiques, ou la répartition des bénéfices.

Cession de parts, vente ou transmission : Litiges sur l’évaluation des parts, les droits de préemption, ou les conditions de cession.

Dissolution, liquidation : Conflits sur la répartition des actifs et la gestion des passifs lors de la fin de la société.

Gouvernance : Contestations autour des décisions du conseil d'administration, des assemblées générales ou des dirigeants.

Responsabilité des dirigeants : Faute de gestion, abus de biens sociaux ou fraude impliquant les administrateurs.

Propriété intellectuelle : Litiges concernant les brevets, marques, noms de domaine ou secrets commerciaux.

Droit commercial

Contrats commerciaux : Conflits autour de l'exécution ou la résiliation de contrats de vente, de distribution, de franchise, ou de prestation de services.

Concurrence déloyale et pratiques commerciales : Litiges sur des pratiques anticoncurrentielles, ententes illicites ou abus de position dominante.

Fusion-acquisition et cession : Litiges sur les garanties, les actifs et les responsabilités dans les opérations de fusion ou de cession.

Baux commerciaux : Problèmes liés au renouvellement, à la révision des loyers ou à la résiliation des baux.

Procédures collectives : Conflits liés aux procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

Ces litiges peuvent être traités par des tribunaux spécialisés ou via des mécanismes de règlement amiable tels que la médiation ou l'arbitrage, souvent avec l'assistance d'avocats spécialisés.