Droit Immobilier

Les litiges ou contentieux en droit immobilier concernent des situations variées impliquant les relations entre locataires, propriétaires, copropriétaires et constructeurs. Voici un résumé des principaux contentieux :

Litiges locatifs

Impayés de loyers : Le propriétaire peut engager une action en justice pour récupérer les loyers impayés, aboutissant parfois à une procédure d’expulsion.

Résiliation de bail et expulsion : En cas de non-respect du bail (impayés, usage non conforme du bien), le propriétaire peut demander la résiliation du bail et l'expulsion du locataire.

Travaux et répartition des charges : Les litiges peuvent porter sur la prise en charge des réparations ou la répartition des charges locatives entre propriétaire et locataire.

Troubles de voisinage : Les nuisances (bruit, odeurs, etc.) peuvent engendrer des conflits entre locataires ou entre propriétaires et locataires.

Copropriété

Travaux en copropriété : Des conflits peuvent survenir sur la réalisation de travaux communs ou privés et leur financement.

Répartition des charges de copropriété : Les copropriétaires peuvent contester la répartition des charges communes, notamment en cas de désaccord sur leur répartition selon la quote-part de chacun.

Convocation des assemblées générales : Les litiges peuvent concerner les modalités de convocation ou la légalité des décisions prises en assemblée générale.

Construction

Vices cachés et malfaçons : Après l'achat d'un bien ou la construction, des vices cachés ou des malfaçons peuvent donner lieu à des actions en réparation contre le vendeur, le constructeur ou l'architecte.

Non-respect des normes : Un bâtiment ne respectant pas les normes en vigueur (sécurité, urbanisme) peut entraîner des recours juridiques.

Non-respect du contrat de vente : Si le bien immobilier livré ne correspond pas aux stipulations du contrat de vente, un contentieux peut survenir pour obtenir réparation.

Autorisations de construire

Déclaration de travaux et permis de construire : Les litiges peuvent porter sur le refus ou l'octroi des autorisations de construire, avec possibilité de recours contre les décisions administratives.

Recours contre l’administration : Les voisins ou parties concernées peuvent contester une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager) s’ils estiment que cela porte atteinte à leurs droits.

Propriété

Bornage : Des conflits peuvent survenir quant aux limites d'une propriété, nécessitant un bornage pour clarifier les limites foncières.

Servitude : Les servitudes (passage, vue, etc.) peuvent être à l’origine de litiges si elles sont mal définies ou non respectées.

Ces litiges peuvent être portés devant les tribunaux civils ou administratifs, souvent avec l’assistance d’un avocat spécialisé en droit immobilier. La médiation peut parfois être une solution pour éviter un procès long et coûteux.